icon_inicon_contact

Disclaimer

Conformément à la loi 34/2002 de services de la société d’information et de commerce électronique d’Espagne, nous vous informons que ce site appartient à SIPO INVERSIONS, S.L., dorénavant ADIGRUPO.COM, avec siège à Albert Einstein, 50 Pol. Ind. Santa Margarida II 08223 – Terrassa, munie de son code d’identification fiscale (C.I.F.) nº B61933453 et inscrite au registre du commerce de Barcelone avec les données suivantes : Tome 31566.

Pour toute question ou proposition, prière de nous contacter par courriel à l’adresse électronique admin@adigrupo.com ou par téléphone au + 34 93 731 87 55

Le présent site est régi par la réglementation exclusivement applicable en Espagne et les utilisateurs qui accèdent à ce site, qu’ils soient nationaux ou étrangers, sont tenus de s’y soumettre.

L’accès à notre site de la part de l’UTILISATEUR est gratuit. L’utilisateur doit lire attentivement et accepter, dans leur totalité, de façon expresse et sans réserves, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès. Dès lors qu’il accède au site, à ses contenus ou services, l’UTILISATEUR accepte et se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation du site. Au cas où l’utilisateur n’acceptait pas les présentes conditions d’utilisation, il devra renoncer à accéder au site et à utiliser les services et contenus liés à celui-ci.

Le titulaire du site pourra à tout moment modifier la présentation et la configuration du site, agrandir ou réduire ses services, voire le supprimer du net, ainsi que les services et les contenus qui s’y trouvent, de façon unilatérale et sans préavis.

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images et codes source appartiennent à ADIGRUPO.COM ou à des tiers ayant acquis le droit de les exploiter, et sont de ce fait protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur a uniquement le droit d’utiliser le site et ses contenus pour un usage privé, à but non lucratif, après avoir obtenu l’autorisation expresse de ADIGRUPO.COM et/ou du titulaire des droits afin de les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou tout autre droit appartenant au titulaire.

L’établissement de liens vers notre site ne donne aucun droit sur celui-ci et autorise uniquement à accéder au site. Toute reproduction totale ou partielle des images et des contenus du site sur d’autres sites est interdite. En outre, le simple fait d’établir un lien vers notre site n’autorise pas à s’octroyer la catégorie de collaborateur ou d’associé de ADIGRUPO.COM.

L’imitation totale ou partielle de notre site est totalement interdite.

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site est gratuit et ne demande aucune inscription ou abonnement préalable. Cependant, ADIGRUPO.COM se réserve le droit de proposer des services exigeant l’inscription préalable de l’utilisateur. Quoi qu’il en soit, ces services seront dûment identifiés sur le site en indiquant clairement les démarches nécessaires pour s’y inscrire.

L’utilisateur doit accéder au site en se soumettant aux principes de bonne foi, aux normes d’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui devra répondre de tout dommage et intérêt qu’il puisse causer à des tiers ou au titulaire du site.

L’utilisation et l’obtention des services et des contenus proposés sur le site de la part de l’utilisateur par des procédures autres que celles stipulées sur les présentes conditions d’utilisation, et le cas échéant sur les conditions particulières qui régissent l’acquisition de certains services, s’avèrent expressément interdites.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler l’information, les contenus et les services proposés sur d’autres sites auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers les liens que notre site met à sa disposition, ADIGRUPO.COM ne sera tenu responsable des dommages et intérêts d’aucune sorte qui puissent résulter de l’utilisation de la part de l’utilisateur de ces sites étrangers à notre site.

ADIGRUPO.COM se réserve le droit d’exercer les actions en justice opportunes contre les UTILISATEURS qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation ; dans ce sens, l’UTILISATEUR accepte que le fait de ne pas exercer ces actions ne constitue pas une renonciation formelle à ces dernières dont la mise en application restera en vigueur jusqu’à la fin des délais de prescription des infractions.

C. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs primordiales de ADIGRUPO.COM, qui assume l’engagement de garantir la confidentialité de l’utilisateur ou de tout visiteur, à tout moment et dans toutes les interactions réalisées avec celui-ci. ADIGRUPO.COM assume également l’engagement de ne pas recueillir d’informations de l’utilisateur qui ne soient pas strictement nécessaires. En outre, nous nous engageons à traiter avec diligence toute information personnelle que l’utilisateur puisse fournir sur le site.

Conformément à la loi 15/1999 de Protection des données à caractère personnel (LOPD), et au Décret Royal 1720/2007 de développement de la LOPD, nous vous informons que l’utilisation de certains services du site exige la communication de certaines données personnelles par le biais de formulaires d’inscription ou l’envoi de messages par courrier électronique. Ces données seront traitées puis classées dans des fichiers dont ADIGRUPO.COM est titulaire et responsable. Par l’envoi de ces données personnelles, l’utilisateur donne son accord exprès, révocable et sans effets rétroactifs, afin que ces données soient traitées.

En outre, nous informons que tous nos fichiers sont légalement inscrits au registre général des données personnelles de l’Agence espagnole de protection des données et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles seront mises en place en vertu du Décret Royal 1720/2007 de régulation des mesures de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

Utilisation des données personnelles

Les données à fournir sont pertinentes et strictement nécessaires pour assurer le service pour lequel elles soient demandées, bien que l’utilisateur ne soit pas tenu de nous les fournir. De plus, l’utilisateur garantit que toutes les données fournies sont véridiques et pertinentes pour assurer le service pour lequel elles ont été demandées.

Notre site recueille vos données personnelles par le biais de la réception de plusieurs formulaires via courrier électronique dans lesquels l’utilisateur peut aussi nous faire parvenir toute question, doute ou information, voire son curriculum vitae. L’envoi de ces données implique que l’utilisateur accepte qu’elles soient stockées dans les fichiers correspondants, si jugé nécessaire par ADIGRUPO.COM, et que ces derniers sont régis par la présente politique de confidentialité. Vos données seront introduites dans nos fichiers de traitement des données.

ADIGRUPO.COM se réserve le droit d’introduire ou pas les données personnelles de l’utilisateur dans ses fichiers.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation de vos données personnelles

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de nos envois commerciaux, ainsi qu’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation dans les termes légalement établis, par le biais d’un écrit envoyé à l’adresse indiquée plus haut dans les présentes mentions légales, en joignant une photocopie de sa carte nationale d’identité à sa demande.

Communication des données

ADIGRUPO.COM informe que vos données seront traitées confidentiellement et utilisées exclusivement de façon interne aux fins indiquées. En ce sens, nous ne cédons ni communiquons à des tiers aucune de vos données, excepté dans les cas légalement prévus ou en cas d’accord exprès du propre UTILISATEUR.

Sécurité des données personnelles

En vue de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que ADIGRUPO.COM a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles fournies et de les protéger face à leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Décret Royal 1720/2007 de régulation des mesures de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

Mise à jour des données

Afin que vos données soient à jour, il s’avère important de nous communiquer toute modification concernant celles-ci ; dans le cas contraire, nous ne pourrons répondre de leur véracité.

Si vous n’annulez pas expressément vos données personnelles de nos fichiers, il sera entendu que vous souhaitez qu’elles y restent jusqu’à jugé opportun par ADIGRUPO.COM et tant qu’elles soient nécessaires afin d’assurer le service pour lequel elles furent fournies.

ADIGRUPO.COM n’est pas tenu responsable de la politique de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles qui puissent être divulguées à des tiers par le biais des liens disponibles sur le site.

ADIGRUPO.COM peut modifier les présentes politiques de confidentialité en vue de les adapter aux modifications qui surviennent sur le site, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles concernant les données personnelles, c’est pourquoi il convient de les relire à chaque fois que vous fournissiez vos données sur le site.

D. RESPONSABILITÉS

Le présent site à la disposition de l’utilisateur vise à proposer une série de contenus et de services de qualité avec diligence quant à l’exécution de ces derniers et les moyens technologiques employés. Cependant, nous ne répondons pas de la présence de virus et d’autres éléments qui puissent endommager le système informatique de l’utilisateur d’une quelconque façon.

La réalisation de toutes sortes d’actions dans notre site qui puissent entraîner une surcharge excessive du fonctionnement de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de programmes ou de logiciels qui altèrent le bon fonctionnement du site, en définitive, qui puisent causer des dommages à nos systèmes informatiques, sont formellement interdites.

L’utilisateur assume toute responsabilité issue de l’utilisation de notre site et est le seul responsable face à tout effet direct ou indirect survenu dans le site, y compris de façon énonciative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ainsi que la fraude en ce qui concerne les attentes générées par notre site ; dans ce sens, l’utilisateur dégage ADIGRUPO.COM de toute responsabilité face à toute réclamation issue, de façon directe ou indirecte, de ces faits.

ADIGRUPO.COM ne sera pas tenu responsable de toute réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiées sur le site et ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site, qu’ils soient propres, de tiers ou de liens vers d’autres sites, et sera de ce fait dégagé de toute responsabilité issue de l’usage de ces derniers.

ADIGRUPO.COM se dégage de toute responsabilité issue de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires à des avocats, en raison des actions en justice et des réclamations réalisées par des tiers pour cause de non-respect de la part de l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de notre politique de confidentialité, ou face à toute autre réclamation pour cause de non-respect de la réglementation en vigueur.

L’UTILISATEUR déclare avoir compris toute l’information concernant les conditions d’utilisation de notre site, qu’il ne nourrit aucun doute quant à leur signification, et les accepte donc dans leur totalité de façon expresse.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que le simple fait de visiter le présent site, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Tout ce qui fait référence à notre site est exclusivement régi par les lois espagnoles. En cas de litiges ou de désaccord entre les parties quant à l’interprétation et au contenu du présent site, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux de Barcelone.

E. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées en date du 31 mai 2010 et peuvent à tout moment être à nouveau modifiées, c’est pourquoi l’utilisateur est prié de vérifier la date d’émission à chaque fois qu’il accède au site afin de s’assurer qu’aucune modification pouvant le concerner n’a été réalisée.

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation de notre site, veuillez nous contacter à l’adresse que vous trouverez plus haut.